J.O. 293 du 17 décembre 2002
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Arrêté du 9 décembre 2002 complétant la liste des manifestations commerciales agréées
NOR : ECOA0220049A
Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation,
Vu l'ordonnance no 45-2088 du 11 septembre 1945 modifiée relative aux foires et salons ;
Vu le décret no 69-948 du 10 octobre 1969 modifié relatif aux manifestations commerciales ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 2001 relatif aux manifestations commerciales ;
Vu l'avis émis le 8 novembre 2002 par le comité consultatif des foires et salons,
Arrête :
Article 1
La liste des manifestations commerciales agréées est complétée comme suit :
Le salon « Funéraire » (salon professionnel de l'art funéraire) au Parc d'expositions de Paris-Le Bourget est agréé simple et international.Article 2
Le directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 décembre 2002.
Renaud Dutreil